Avis de décès de

M. SABACA Jean

Né le 11/06/1907 - Décédé le 04/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : SABACA
Prénom(s) : Jean
Date de naissance : 11/06/1907
Lieu de naissance : Espes-Undurein - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64214
Date de décès : 04/08/1994 (87 ans)
Lieu de décès : Vinça - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66230
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SABACA Jean, vous devez contacter la mairie de Vinça. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SABACA Jean qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SABACA Jean. - Né le 11/06/1907 à Espes-Undurein - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 04/08/1994 à Vinça - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10500087-sabaca-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SABACA Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SABACA Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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