Avis de décès de

M. LUAUTE Francois

Né le 05/10/1967 - Décédé le 30/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : LUAUTE
Prénom(s) : Francois
Date de naissance : 05/10/1967
Lieu de naissance : Paris 20 - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 30/08/1994 (26 ans)
Lieu de décès : La Capelle-et-Masmolène - 30 - Gard Code Insee 30067
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LUAUTE Francois, vous devez contacter la mairie de La Capelle-et-Masmolène. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LUAUTE Francois qui semble être décédé dans votre commune le 30/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LUAUTE Francois. - Né le 05/10/1967 à Paris 20 - 75 - Paris. - Décédé le 30/08/1994 à La Capelle-et-Masmolène - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10500116-luaute-francois. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LUAUTE Francois ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LUAUTE Francois, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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