Avis de décès de

M. ROUSSEAU Patrick Jacques Gerard

Né le 24/09/1955 - Décédé le 24/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROUSSEAU
Prénom(s) : Patrick Jacques Gerard
Date de naissance : 24/09/1955
Lieu de naissance : Saint-Quentin - 02 - Aisne Code Insee 02691
Date de décès : 24/08/1994 (38 ans)
Lieu de décès : Tugny-et-Pont - 02 - Aisne Code Insee 02752
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSSEAU Patrick Jacques Gerard, vous devez contacter la mairie de Tugny-et-Pont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSSEAU Patrick Jacques Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 24/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSSEAU Patrick Jacques Gerard. - Né le 24/09/1955 à Saint-Quentin - 02 - Aisne. - Décédé le 24/08/1994 à Tugny-et-Pont - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10510077-rousseau-patrick-jacques-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSSEAU Patrick Jacques Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSSEAU Patrick Jacques Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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