Avis de décès de

M. GRAMARD Daniel Maurice

Né le 16/11/1948 - Décédé le 19/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : GRAMARD
Prénom(s) : Daniel Maurice
Date de naissance : 16/11/1948
Lieu de naissance : Parmain - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95480
Date de décès : 19/08/1994 (45 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 599 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAMARD Daniel Maurice, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAMARD Daniel Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 19/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAMARD Daniel Maurice. - Né le 16/11/1948 à Parmain - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 19/08/1994 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 599. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10516113-gramard-daniel-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAMARD Daniel Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAMARD Daniel Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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