Avis de décès de

Mme CAPELLE Alice

Née le 16/03/1914 - Décédée le 25/08/1994
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Sexe : Femme
Nom : CAPELLE
Prénom(s) : Alice
Date de naissance : 16/03/1914
Lieu de naissance : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Date de décès : 25/08/1994 (80 ans)
Lieu de décès : Aspet - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31020
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme CAPELLE Alice, vous devez contacter la mairie de Aspet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme CAPELLE Alice qui semble être décédée dans votre commune le 25/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme CAPELLE Alice. - Née le 16/03/1914 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédée le 25/08/1994 à Aspet - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10517934-capelle-alice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme CAPELLE Alice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme CAPELLE Alice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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