Avis de décès de

M. BONNARD Fabrice Marcel

Né le 27/02/1964 - Décédé le 28/08/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BONNARD
Prénom(s) : Fabrice Marcel
Date de naissance : 27/02/1964
Lieu de naissance : Cosne-Cours-Sur-Loire - 58 - Nièvre Code Insee 58086
Date de décès : 28/08/1994 (30 ans)
Lieu de décès : Thailande Code Insee 99219
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNARD Fabrice Marcel, vous devez contacter le service public.

Demander l'acte de décès au pays

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNARD Fabrice Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNARD Fabrice Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts