Avis de décès de

M. LAYER Fabrice Andre Camille

Né le 21/06/1965 - Décédé le 07/05/1994
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Sexe : Homme
Nom : LAYER
Prénom(s) : Fabrice Andre Camille
Date de naissance : 21/06/1965
Lieu de naissance : Paris 11 - 75 - Paris Code Insee 75111
Date de décès : 07/05/1994 (28 ans)
Lieu de décès : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Acte de décès : Numéro 414 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LAYER Fabrice Andre Camille, vous devez contacter la mairie de Versailles. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LAYER Fabrice Andre Camille qui semble être décédé dans votre commune le 07/05/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LAYER Fabrice Andre Camille. - Né le 21/06/1965 à Paris 11 - 75 - Paris. - Décédé le 07/05/1994 à Versailles - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 414. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10519853-layer-fabrice-andre-camille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LAYER Fabrice Andre Camille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LAYER Fabrice Andre Camille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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