Avis de décès de

Mme ROUGET Fleur De Lis

Née le 06/07/1908 - Décédée le 13/10/1994
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Sexe : Femme
Nom : ROUGET
Prénom(s) : Fleur De Lis
Date de naissance : 06/07/1908
Lieu de naissance : Marsannay-La-Cote - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21390
Date de décès : 13/10/1994 (86 ans)
Lieu de décès : Marsannay-la-Côte - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21390
Acte de décès : Numéro 46 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROUGET Fleur De Lis, vous devez contacter la mairie de Marsannay-la-Côte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROUGET Fleur De Lis qui semble être décédée dans votre commune le 13/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROUGET Fleur De Lis. - Née le 06/07/1908 à Marsannay-La-Cote - 21 - Côte-d'Or. - Décédée le 13/10/1994 à Marsannay-la-Côte - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 46. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10531453-rouget-fleur-de-lis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROUGET Fleur De Lis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROUGET Fleur De Lis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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