Avis de décès de

M. PAUL Frederic Jean

Né le 27/12/1961 - Décédé le 15/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : PAUL
Prénom(s) : Frederic Jean
Date de naissance : 27/12/1961
Lieu de naissance : Le Grand-Bornand - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74136
Date de décès : 15/09/1994 (32 ans)
Lieu de décès : Le Pontet - 84 - Vaucluse Code Insee 84092
Acte de décès : Numéro 86 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAUL Frederic Jean, vous devez contacter la mairie de Le Pontet. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAUL Frederic Jean qui semble être décédé dans votre commune le 15/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAUL Frederic Jean. - Né le 27/12/1961 à Le Grand-Bornand - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 15/09/1994 à Le Pontet - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 86. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10537576-paul-frederic-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUL Frederic Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUL Frederic Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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