Avis de décès de

M. TERVER Jacques

Né le 10/05/1902 - Décédé le 27/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : TERVER
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : 10/05/1902
Lieu de naissance : Heining-Les-Bouzonville - 57 - Moselle Code Insee 57309
Date de décès : 27/09/1994 (92 ans)
Lieu de décès : Bouzonville - 57 - Moselle Code Insee 57106
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TERVER Jacques, vous devez contacter la mairie de Bouzonville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TERVER Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 27/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TERVER Jacques. - Né le 10/05/1902 à Heining-Les-Bouzonville - 57 - Moselle. - Décédé le 27/09/1994 à Bouzonville - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10543048-terver-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TERVER Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TERVER Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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