Avis de décès de

M. BERTEL Francis Joseph

Né le 03/09/1923 - Décédé le 14/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : BERTEL
Prénom(s) : Francis Joseph
Date de naissance : 03/09/1923
Lieu de naissance : Issoudun - 36 - Indre Code Insee 36088
Date de décès : 14/09/1994 (71 ans)
Lieu de décès : Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75111
Acte de décès : Numéro 672 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERTEL Francis Joseph, vous devez contacter la mairie de Paris 11e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERTEL Francis Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 14/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERTEL Francis Joseph. - Né le 03/09/1923 à Issoudun - 36 - Indre. - Décédé le 14/09/1994 à Paris 11e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 672. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10548474-bertel-francis-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERTEL Francis Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERTEL Francis Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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