Avis de décès de

M. ROY Gabriel Rene

Né le 05/12/1920 - Décédé le 29/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROY
Prénom(s) : Gabriel Rene
Date de naissance : 05/12/1920
Lieu de naissance : Saint-Georges-D'oleron - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17337
Date de décès : 29/09/1994 (73 ans)
Lieu de décès : Archiac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17016
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROY Gabriel Rene, vous devez contacter la mairie de Archiac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROY Gabriel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROY Gabriel Rene. - Né le 05/12/1920 à Saint-Georges-D'oleron - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 29/09/1994 à Archiac - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10550212-roy-gabriel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROY Gabriel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROY Gabriel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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