Avis de décès de

M. BONNAUD Franck

Né le 20/06/1964 - Décédé le 29/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : BONNAUD
Prénom(s) : Franck
Date de naissance : 20/06/1964
Lieu de naissance : Palaiseau - 91 - Essonne Code Insee 91477
Date de décès : 29/09/1994 (30 ans)
Lieu de décès : Verrières-le-Buisson - 91 - Essonne Code Insee 91645
Acte de décès : Numéro 86 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNAUD Franck, vous devez contacter la mairie de Verrières-le-Buisson. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNAUD Franck qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNAUD Franck. - Né le 20/06/1964 à Palaiseau - 91 - Essonne. - Décédé le 29/09/1994 à Verrières-le-Buisson - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 86. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10550527-bonnaud-franck. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNAUD Franck ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNAUD Franck, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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