Avis de décès de

M. PAUTIER Raymond Paul

Né le 15/10/1940 - Décédé le 26/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : PAUTIER
Prénom(s) : Raymond Paul
Date de naissance : 15/10/1940
Lieu de naissance : Dinan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22050
Date de décès : 26/09/1994 (53 ans)
Lieu de décès : Ploufragan - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22215
Acte de décès : Numéro 64 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAUTIER Raymond Paul, vous devez contacter la mairie de Ploufragan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAUTIER Raymond Paul qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAUTIER Raymond Paul. - Né le 15/10/1940 à Dinan - 22 - Côtes-d'Armor. - Décédé le 26/09/1994 à Ploufragan - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 64. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10554915-pautier-raymond-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAUTIER Raymond Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAUTIER Raymond Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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