Avis de décès de

M. CHAMPSAVOIR Pascal

Né le 26/05/1970 - Décédé le 20/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : CHAMPSAVOIR
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 26/05/1970
Lieu de naissance : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Date de décès : 20/09/1994 (24 ans)
Lieu de décès : Tréguier - 22 - Côtes-d'Armor Code Insee 22362
Acte de décès : Numéro 144 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAMPSAVOIR Pascal, vous devez contacter la mairie de Tréguier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAMPSAVOIR Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAMPSAVOIR Pascal. - Né le 26/05/1970 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 20/09/1994 à Tréguier - 22 - Côtes-d'Armor. - Acte de décès numéro 144. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10555404-champsavoir-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAMPSAVOIR Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAMPSAVOIR Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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