Avis de décès de

M. GAVARD Emile

Né le 10/08/1921 - Décédé le 28/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : GAVARD
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 10/08/1921
Lieu de naissance : Orgeres - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35208
Date de décès : 28/09/1994 (73 ans)
Lieu de décès : Orgères - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35208
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAVARD Emile, vous devez contacter la mairie de Orgères. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAVARD Emile qui semble être décédé dans votre commune le 28/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAVARD Emile. - Né le 10/08/1921 à Orgeres - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 28/09/1994 à Orgères - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10555443-gavard-emile. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAVARD Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAVARD Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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