Avis de décès de

M. COIGNEC Dominique Sebastien

Né le 12/08/1961 - Décédé le 04/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : COIGNEC
Prénom(s) : Dominique Sebastien
Date de naissance : 12/08/1961
Lieu de naissance : Quimper - 29 - Finistère Code Insee 29232
Date de décès : 04/10/1994 (33 ans)
Lieu de décès : Pont-Croix - 29 - Finistère Code Insee 29218
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COIGNEC Dominique Sebastien, vous devez contacter la mairie de Pont-Croix. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COIGNEC Dominique Sebastien qui semble être décédé dans votre commune le 04/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COIGNEC Dominique Sebastien. - Né le 12/08/1961 à Quimper - 29 - Finistère. - Décédé le 04/10/1994 à Pont-Croix - 29 - Finistère. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10556029-coignec-dominique-sebastien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COIGNEC Dominique Sebastien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COIGNEC Dominique Sebastien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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