Avis de décès de

M. DAVID Jules Joseph

Né le 09/02/1914 - Décédé le 16/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : DAVID
Prénom(s) : Jules Joseph
Date de naissance : 09/02/1914
Lieu de naissance : Jeufosse - 78 - Yvelines Code Insee 78320
Date de décès : 16/09/1994 (80 ans)
Lieu de décès : Pacy-sur-Eure - 27 - Eure Code Insee 27448
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVID Jules Joseph, vous devez contacter la mairie de Pacy-sur-Eure. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVID Jules Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 16/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVID Jules Joseph. - Né le 09/02/1914 à Jeufosse - 78 - Yvelines. - Décédé le 16/09/1994 à Pacy-sur-Eure - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10557258-david-jules-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVID Jules Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVID Jules Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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