Avis de décès de

M. GERMAIN Noel Louis

Né le 25/03/1949 - Décédé le 16/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : GERMAIN
Prénom(s) : Noel Louis
Date de naissance : 25/03/1949
Lieu de naissance : Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93029
Date de décès : 16/08/1994 (45 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 1567 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GERMAIN Noel Louis, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GERMAIN Noel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 16/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GERMAIN Noel Louis. - Né le 25/03/1949 à Drancy - 93 - Seine-Saint-Denis. - Décédé le 16/08/1994 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1567. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10557745-germain-noel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GERMAIN Noel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GERMAIN Noel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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