Avis de décès de

M. CUVELIER Benoit Charles

Né le 09/03/1917 - Décédé le 02/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : CUVELIER
Prénom(s) : Benoit Charles
Date de naissance : 09/03/1917
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 02/09/1994 (77 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1680 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUVELIER Benoit Charles, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUVELIER Benoit Charles qui semble être décédé dans votre commune le 02/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUVELIER Benoit Charles. - Né le 09/03/1917 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 02/09/1994 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1680. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10558510-cuvelier-benoit-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUVELIER Benoit Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUVELIER Benoit Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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