Avis de décès de

M. AUBELE Jean-Luc Pascal

Né le 10/12/1962 - Décédé le 13/09/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : AUBELE
Prénom(s) : Jean-Luc Pascal
Date de naissance : 10/12/1962
Lieu de naissance : Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76451
Date de décès : 13/09/1994 (31 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 1769 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AUBELE Jean-Luc Pascal, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. AUBELE Jean-Luc Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 13/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. AUBELE Jean-Luc Pascal. - Né le 10/12/1962 à Mont-Saint-Aignan - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 13/09/1994 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1769. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10558593-aubele-jean-luc-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AUBELE Jean-Luc Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AUBELE Jean-Luc Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts