Avis de décès de

M. BAYER Martin

Né le 11/01/1909 - Décédé le 05/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : BAYER
Prénom(s) : Martin
Date de naissance : 11/01/1909
Lieu de naissance : Seebach - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67351
Date de décès : 05/10/1994 (85 ans)
Lieu de décès : Schœnenbourg - 67 - Bas-Rhin Code Insee 67455
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAYER Martin, vous devez contacter la mairie de Schœnenbourg. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAYER Martin qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAYER Martin. - Né le 11/01/1909 à Seebach - 67 - Bas-Rhin. - Décédé le 05/10/1994 à Schœnenbourg - 67 - Bas-Rhin. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10560349-bayer-martin. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAYER Martin ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAYER Martin, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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