Avis de décès de

M. FRANCES Jean Paul Henri

Né le 04/11/1955 - Décédé le 25/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : FRANCES
Prénom(s) : Jean Paul Henri
Date de naissance : 04/11/1955
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 25/09/1994 (38 ans)
Lieu de décès : Maureville - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31331
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FRANCES Jean Paul Henri, vous devez contacter la mairie de Maureville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FRANCES Jean Paul Henri qui semble être décédé dans votre commune le 25/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FRANCES Jean Paul Henri. - Né le 04/11/1955 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 25/09/1994 à Maureville - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10561719-frances-jean-paul-henri. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FRANCES Jean Paul Henri ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FRANCES Jean Paul Henri, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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