Avis de décès de

M. PAILLE Jacques Emile

Né le 01/09/1933 - Décédé le 10/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : PAILLE
Prénom(s) : Jacques Emile
Date de naissance : 01/09/1933
Lieu de naissance : Lyon 02 - 69 - Rhône Code Insee 69382
Date de décès : 10/09/1994 (61 ans)
Lieu de décès : Pierrelatte - 26 - Drôme Code Insee 26235
Acte de décès : Numéro 84 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAILLE Jacques Emile, vous devez contacter la mairie de Pierrelatte. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAILLE Jacques Emile qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAILLE Jacques Emile. - Né le 01/09/1933 à Lyon 02 - 69 - Rhône. - Décédé le 10/09/1994 à Pierrelatte - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 84. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10563912-paille-jacques-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAILLE Jacques Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAILLE Jacques Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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