Avis de décès de

Mme BAUD Francine

Née le 21/08/1902 - Décédée le 18/09/1994
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Sexe : Femme
Nom : BAUD
Prénom(s) : Francine
Date de naissance : 21/08/1902
Lieu de naissance : Montchanin - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71310
Date de décès : 18/09/1994 (92 ans)
Lieu de décès : Romans-sur-Isère - 26 - Drôme Code Insee 26281
Acte de décès : Numéro 497 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme BAUD Francine, vous devez contacter la mairie de Romans-sur-Isère. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme BAUD Francine qui semble être décédée dans votre commune le 18/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme BAUD Francine. - Née le 21/08/1902 à Montchanin - 71 - Saône-et-Loire. - Décédée le 18/09/1994 à Romans-sur-Isère - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 497. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10565659-baud-francine. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme BAUD Francine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme BAUD Francine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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