Avis de décès de

M. JASSERAND Charles Clovis

Né le 30/06/1901 - Décédé le 26/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : JASSERAND
Prénom(s) : Charles Clovis
Date de naissance : 30/06/1901
Lieu de naissance : Meaudre - 38 - Isère Code Insee 38225
Date de décès : 26/09/1994 (93 ans)
Lieu de décès : Autrans-Méaudre en Vercors - 38 - Isère Code Insee 38225
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JASSERAND Charles Clovis, vous devez contacter la mairie de Autrans-Méaudre en Vercors. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JASSERAND Charles Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 26/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JASSERAND Charles Clovis. - Né le 30/06/1901 à Meaudre - 38 - Isère. - Décédé le 26/09/1994 à Autrans-Méaudre en Vercors - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10565782-jasserand-charles-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JASSERAND Charles Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JASSERAND Charles Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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