Avis de décès de

M. MOUGEOLE Yves Raymond

Né le 09/07/1935 - Décédé le 29/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : MOUGEOLE
Prénom(s) : Yves Raymond
Date de naissance : 09/07/1935
Lieu de naissance : Vourles - 69 - Rhône Code Insee 69268
Date de décès : 29/09/1994 (59 ans)
Lieu de décès : Sainte-Foy-lès-Lyon - 69 - Rhône Code Insee 69202
Acte de décès : Numéro 204 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUGEOLE Yves Raymond, vous devez contacter la mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUGEOLE Yves Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUGEOLE Yves Raymond. - Né le 09/07/1935 à Vourles - 69 - Rhône. - Décédé le 29/09/1994 à Sainte-Foy-lès-Lyon - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 204. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10566751-mougeole-yves-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUGEOLE Yves Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUGEOLE Yves Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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