Avis de décès de

M. MOUTON Raymond Fernand

Né le 30/07/1911 - Décédé le 30/07/1994
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Sexe : Homme
Nom : MOUTON
Prénom(s) : Raymond Fernand
Date de naissance : 30/07/1911
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 30/07/1994 (83 ans)
Lieu de décès : Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69387
Acte de décès : Numéro 431 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON Raymond Fernand, vous devez contacter la mairie de Lyon 7e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON Raymond Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON Raymond Fernand. - Né le 30/07/1911 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 30/07/1994 à Lyon 7e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 431. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10567381-mouton-raymond-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON Raymond Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON Raymond Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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