Avis de décès de

M. BRETAGNE Modeste

Né le 07/03/1910 - Décédé le 02/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : BRETAGNE
Prénom(s) : Modeste
Date de naissance : 07/03/1910
Lieu de naissance : Etsaut - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64223
Date de décès : 02/11/1994 (84 ans)
Lieu de décès : Lons - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64348
Acte de décès : Numéro 39 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRETAGNE Modeste, vous devez contacter la mairie de Lons. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRETAGNE Modeste qui semble être décédé dans votre commune le 02/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRETAGNE Modeste. - Né le 07/03/1910 à Etsaut - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 02/11/1994 à Lons - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 39. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10571477-bretagne-modeste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRETAGNE Modeste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRETAGNE Modeste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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