Avis de décès de

M. MESNIL Pascal

Né le 17/11/1957 - Décédé le 23/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : MESNIL
Prénom(s) : Pascal
Date de naissance : 17/11/1957
Lieu de naissance : Lieurey - 27 - Eure Code Insee 27367
Date de décès : 23/10/1994 (36 ans)
Lieu de décès : Villejuif - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94076
Acte de décès : Numéro 977 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MESNIL Pascal, vous devez contacter la mairie de Villejuif. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MESNIL Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 23/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MESNIL Pascal. - Né le 17/11/1957 à Lieurey - 27 - Eure. - Décédé le 23/10/1994 à Villejuif - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 977. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10573344-mesnil-pascal. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MESNIL Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MESNIL Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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