Avis de décès de

M. CAPELLI Gilbert

Né le 09/02/1941 - Décédé le 12/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : CAPELLI
Prénom(s) : Gilbert
Date de naissance : 09/02/1941
Lieu de naissance : Bourguignon - 25 - Doubs Code Insee 25082
Date de décès : 12/10/1994 (53 ans)
Lieu de décès : Bourguignon - 25 - Doubs Code Insee 25082
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPELLI Gilbert, vous devez contacter la mairie de Bourguignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPELLI Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 12/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPELLI Gilbert. - Né le 09/02/1941 à Bourguignon - 25 - Doubs. - Décédé le 12/10/1994 à Bourguignon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10574845-capelli-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPELLI Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPELLI Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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