Avis de décès de

M. PEREIRA Domingos Jose

Né le 13/01/1900 - Décédé le 16/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : PEREIRA
Prénom(s) : Domingos Jose
Date de naissance : 13/01/1900
Lieu de naissance : Arvore - PORTUGAL Code Insee 99139
Date de décès : 16/10/1994 (94 ans)
Lieu de décès : Saint-Victor-sur-Ouche - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21578
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEREIRA Domingos Jose, vous devez contacter la mairie de Saint-Victor-sur-Ouche. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEREIRA Domingos Jose qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEREIRA Domingos Jose. - Né le 13/01/1900 à Arvore - PORTUGAL. - Décédé le 16/10/1994 à Saint-Victor-sur-Ouche - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10575213-pereira-domingos-jose. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEREIRA Domingos Jose ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEREIRA Domingos Jose, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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