Avis de décès de

M. BRACHIN Pierre Robert

Né le 21/02/1920 - Décédé le 13/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : BRACHIN
Prénom(s) : Pierre Robert
Date de naissance : 21/02/1920
Lieu de naissance : Evette-Salbert - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90042
Date de décès : 13/10/1994 (74 ans)
Lieu de décès : Port-sur-Saône - 70 - Haute-Saône Code Insee 70421
Acte de décès : Numéro 21 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRACHIN Pierre Robert, vous devez contacter la mairie de Port-sur-Saône. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRACHIN Pierre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRACHIN Pierre Robert. - Né le 21/02/1920 à Evette-Salbert - 90 - Territoire de Belfort. - Décédé le 13/10/1994 à Port-sur-Saône - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 21. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10575451-brachin-pierre-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRACHIN Pierre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRACHIN Pierre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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