Avis de décès de

M. SEVASTELLIS Charles

Né le 17/09/1918 - Décédé le 26/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : SEVASTELLIS
Prénom(s) : Charles
Date de naissance : 17/09/1918
Lieu de naissance : Paris 6 - 75 - Paris Code Insee 75106
Date de décès : 26/10/1994 (76 ans)
Lieu de décès : Vellefrey-et-Vellefrange - 70 - Haute-Saône Code Insee 70533
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEVASTELLIS Charles, vous devez contacter la mairie de Vellefrey-et-Vellefrange. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEVASTELLIS Charles qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEVASTELLIS Charles. - Né le 17/09/1918 à Paris 6 - 75 - Paris. - Décédé le 26/10/1994 à Vellefrey-et-Vellefrange - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10575956-sevastellis-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEVASTELLIS Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEVASTELLIS Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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