Avis de décès de

M. PETITBARAT Michel Louis

Né le 30/08/1922 - Décédé le 20/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : PETITBARAT
Prénom(s) : Michel Louis
Date de naissance : 30/08/1922
Lieu de naissance : Paris 13 - 75 - Paris Code Insee 75113
Date de décès : 20/09/1994 (72 ans)
Lieu de décès : La Garenne-Colombes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92035
Acte de décès : Numéro 282 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PETITBARAT Michel Louis, vous devez contacter la mairie de La Garenne-Colombes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PETITBARAT Michel Louis qui semble être décédé dans votre commune le 20/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PETITBARAT Michel Louis. - Né le 30/08/1922 à Paris 13 - 75 - Paris. - Décédé le 20/09/1994 à La Garenne-Colombes - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 282. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10579684-petitbarat-michel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PETITBARAT Michel Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PETITBARAT Michel Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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