Avis de décès de

M. BELAVAL Jean Charles

Né le 19/10/1930 - Décédé le 31/10/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : BELAVAL
Prénom(s) : Jean Charles
Date de naissance : 19/10/1930
Lieu de naissance : Antibes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06004
Date de décès : 31/10/1994 (64 ans)
Lieu de décès : Suresnes - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92073
Acte de décès : Numéro 708 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Facebook

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BELAVAL Jean Charles, vous devez contacter la mairie de Suresnes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BELAVAL Jean Charles qui semble être décédé dans votre commune le 31/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BELAVAL Jean Charles. - Né le 19/10/1930 à Antibes - 06 - Alpes-Maritimes. - Décédé le 31/10/1994 à Suresnes - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 708. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10581326-belaval-jean-charles. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BELAVAL Jean Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BELAVAL Jean Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts