Avis de décès de

M. GASMI Mahmoud

Né le 28/07/1919 - Décédé le 01/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : GASMI
Prénom(s) : Mahmoud
Date de naissance : 28/07/1919
Lieu de naissance : Saida - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 01/09/1994 (75 ans)
Lieu de décès : Nice - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06088
Acte de décès : Numéro 4010 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GASMI Mahmoud, vous devez contacter la mairie de Nice. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GASMI Mahmoud qui semble être décédé dans votre commune le 01/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GASMI Mahmoud. - Né le 28/07/1919 à Saida - ALGERIE. - Décédé le 01/09/1994 à Nice - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 4010. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10584617-gasmi-mahmoud. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GASMI Mahmoud ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GASMI Mahmoud, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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