Avis de décès de

Mme PLANELLS Antoinette Constance

Née le 13/12/1912 - Décédée le 09/10/1994
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Sexe : Femme
Nom : PLANELLS
Prénom(s) : Antoinette Constance
Date de naissance : 13/12/1912
Lieu de naissance : Birmandreis - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 09/10/1994 (81 ans)
Lieu de décès : 20 Code Insee 20004
Acte de décès : Numéro 681 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme PLANELLS Antoinette Constance, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme PLANELLS Antoinette Constance ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme PLANELLS Antoinette Constance, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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