Avis de décès de

M. BOSSI Paul Gustave

Né le 27/07/1914 - Décédé le 13/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : BOSSI
Prénom(s) : Paul Gustave
Date de naissance : 27/07/1914
Lieu de naissance : Plainfaing - 88 - Vosges Code Insee 88349
Date de décès : 13/10/1994 (80 ans)
Lieu de décès : Toulon - 83 - Var Code Insee 83137
Acte de décès : Numéro 1887 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOSSI Paul Gustave, vous devez contacter la mairie de Toulon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOSSI Paul Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 13/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOSSI Paul Gustave. - Né le 27/07/1914 à Plainfaing - 88 - Vosges. - Décédé le 13/10/1994 à Toulon - 83 - Var. - Acte de décès numéro 1887. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10585813-bossi-paul-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOSSI Paul Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOSSI Paul Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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