Avis de décès de

M. PIGNOLY Gaston Franc

Né le 13/04/1930 - Décédé le 29/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : PIGNOLY
Prénom(s) : Gaston Franc
Date de naissance : 13/04/1930
Lieu de naissance : Beaumont-De-Pertuis - 84 - Vaucluse Code Insee 84014
Date de décès : 29/09/1994 (64 ans)
Lieu de décès : Marseille 10e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13210
Acte de décès : Numéro 70/R3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PIGNOLY Gaston Franc, vous devez contacter la mairie de Marseille 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PIGNOLY Gaston Franc qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PIGNOLY Gaston Franc. - Né le 13/04/1930 à Beaumont-De-Pertuis - 84 - Vaucluse. - Décédé le 29/09/1994 à Marseille 10e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 70/R3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10585901-pignoly-gaston-franc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PIGNOLY Gaston Franc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PIGNOLY Gaston Franc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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