Avis de décès de

M. CAZES Gervais Prosper

Né le 22/06/1909 - Décédé le 17/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : CAZES
Prénom(s) : Gervais Prosper
Date de naissance : 22/06/1909
Lieu de naissance : Ortaffa - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66129
Date de décès : 17/10/1994 (85 ans)
Lieu de décès : Ortaffa - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66129
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAZES Gervais Prosper, vous devez contacter la mairie de Ortaffa. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAZES Gervais Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 17/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAZES Gervais Prosper. - Né le 22/06/1909 à Ortaffa - 66 - Pyrénées-Orientales. - Décédé le 17/10/1994 à Ortaffa - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10587770-cazes-gervais-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAZES Gervais Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAZES Gervais Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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