Avis de décès de

M. GARCES David

Né le 20/06/1970 - Décédé le 16/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : GARCES
Prénom(s) : David
Date de naissance : 20/06/1970
Lieu de naissance : Pezenas - 34 - Hérault Code Insee 34199
Date de décès : 16/10/1994 (24 ans)
Lieu de décès : Montagnac - 34 - Hérault Code Insee 34162
Acte de décès : Numéro 45 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GARCES David, vous devez contacter la mairie de Montagnac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GARCES David qui semble être décédé dans votre commune le 16/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GARCES David. - Né le 20/06/1970 à Pezenas - 34 - Hérault. - Décédé le 16/10/1994 à Montagnac - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 45. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10588460-garces-david. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARCES David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARCES David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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