Avis de décès de

M. BRABANT Francois Bernard

Né le 20/01/1949 - Décédé le 26/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : BRABANT
Prénom(s) : Francois Bernard
Date de naissance : 20/01/1949
Lieu de naissance : Correze - 19 - Corrèze Code Insee 19062
Date de décès : 26/10/1994 (45 ans)
Lieu de décès : Millas - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66108
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRABANT Francois Bernard, vous devez contacter la mairie de Millas. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRABANT Francois Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 26/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRABANT Francois Bernard. - Né le 20/01/1949 à Correze - 19 - Corrèze. - Décédé le 26/10/1994 à Millas - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10588761-brabant-francois-bernard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRABANT Francois Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRABANT Francois Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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