Avis de décès de

M. COURTOIS Andre Joseph

Né le 21/03/1912 - Décédé le 20/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : COURTOIS
Prénom(s) : Andre Joseph
Date de naissance : 21/03/1912
Lieu de naissance : Xertigny - 88 - Vosges Code Insee 88530
Date de décès : 20/10/1994 (82 ans)
Lieu de décès : Xertigny - 88 - Vosges Code Insee 88530
Acte de décès : Numéro 26 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURTOIS Andre Joseph, vous devez contacter la mairie de Xertigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURTOIS Andre Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 20/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURTOIS Andre Joseph. - Né le 21/03/1912 à Xertigny - 88 - Vosges. - Décédé le 20/10/1994 à Xertigny - 88 - Vosges. - Acte de décès numéro 26. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10589608-courtois-andre-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURTOIS Andre Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURTOIS Andre Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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