Avis de décès de

M. BRUNETTE Francis

Né le 09/05/1945 - Décédé le 10/11/1994
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Sexe : Homme
Nom : BRUNETTE
Prénom(s) : Francis
Date de naissance : 09/05/1945
Lieu de naissance : Chaptuzat - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63090
Date de décès : 10/11/1994 (49 ans)
Lieu de décès : Métairies-Saint-Quirin - 57 - Moselle Code Insee 57461
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUNETTE Francis, vous devez contacter la mairie de Métairies-Saint-Quirin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUNETTE Francis qui semble être décédé dans votre commune le 10/11/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUNETTE Francis. - Né le 09/05/1945 à Chaptuzat - 63 - Puy-de-Dôme. - Décédé le 10/11/1994 à Métairies-Saint-Quirin - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10590293-brunette-francis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUNETTE Francis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUNETTE Francis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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