Avis de décès de

M. BINOIS Raymond Gabriel

Né le 16/01/1918 - Décédé le 18/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : BINOIS
Prénom(s) : Raymond Gabriel
Date de naissance : 16/01/1918
Lieu de naissance : Saint-Maurice-Les-Charencey - 61 - Orne Code Insee 61429
Date de décès : 18/10/1994 (76 ans)
Lieu de décès : Chartres - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28085
Acte de décès : Numéro 457 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINOIS Raymond Gabriel, vous devez contacter la mairie de Chartres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINOIS Raymond Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 18/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINOIS Raymond Gabriel. - Né le 16/01/1918 à Saint-Maurice-Les-Charencey - 61 - Orne. - Décédé le 18/10/1994 à Chartres - 28 - Eure-et-Loir. - Acte de décès numéro 457. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10593437-binois-raymond-gabriel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINOIS Raymond Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINOIS Raymond Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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