Avis de décès de

M. NOTIN Pascal Jean-Marie Edouard

Né le 05/04/1950 - Décédé le 29/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : NOTIN
Prénom(s) : Pascal Jean-Marie Edouard
Date de naissance : 05/04/1950
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 29/10/1994 (44 ans)
Lieu de décès : Tours - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37261
Acte de décès : Numéro 1546 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NOTIN Pascal Jean-Marie Edouard, vous devez contacter la mairie de Tours. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NOTIN Pascal Jean-Marie Edouard qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NOTIN Pascal Jean-Marie Edouard. - Né le 05/04/1950 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 29/10/1994 à Tours - 37 - Indre-et-Loire. - Acte de décès numéro 1546. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10593555-notin-pascal-jean-marie-edouard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NOTIN Pascal Jean-Marie Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NOTIN Pascal Jean-Marie Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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