Avis de décès de

M. NIVET Jean-Louis

Né le 10/07/1965 - Décédé le 08/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : NIVET
Prénom(s) : Jean-Louis
Date de naissance : 10/07/1965
Lieu de naissance : Jonzac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17197
Date de décès : 08/10/1994 (29 ans)
Lieu de décès : Ozillac - 17 - Charente-Maritime Code Insee 17270
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. NIVET Jean-Louis, vous devez contacter la mairie de Ozillac. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. NIVET Jean-Louis qui semble être décédé dans votre commune le 08/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. NIVET Jean-Louis. - Né le 10/07/1965 à Jonzac - 17 - Charente-Maritime. - Décédé le 08/10/1994 à Ozillac - 17 - Charente-Maritime. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10594400-nivet-jean-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. NIVET Jean-Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. NIVET Jean-Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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