Avis de décès de

M. BAER Michel Jacques

Né le 18/07/1944 - Décédé le 05/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : BAER
Prénom(s) : Michel Jacques
Date de naissance : 18/07/1944
Lieu de naissance : Pierrelaye - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95488
Date de décès : 05/10/1994 (50 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 671 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAER Michel Jacques, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAER Michel Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 05/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAER Michel Jacques. - Né le 18/07/1944 à Pierrelaye - 95 - Val-d'Oise. - Décédé le 05/10/1994 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 671. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10598315-baer-michel-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAER Michel Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAER Michel Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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