Avis de décès de

M. CHARTIER Albert Claude

Né le 24/09/1915 - Décédé le 29/10/1994
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Sexe : Homme
Nom : CHARTIER
Prénom(s) : Albert Claude
Date de naissance : 24/09/1915
Lieu de naissance : Chatillon-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21154
Date de décès : 29/10/1994 (79 ans)
Lieu de décès : Le Plessis-Bouchard - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95491
Acte de décès : Numéro 72 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARTIER Albert Claude, vous devez contacter la mairie de Le Plessis-Bouchard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARTIER Albert Claude qui semble être décédé dans votre commune le 29/10/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARTIER Albert Claude. - Né le 24/09/1915 à Chatillon-Sur-Seine - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 29/10/1994 à Le Plessis-Bouchard - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 72. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10598452-chartier-albert-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARTIER Albert Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARTIER Albert Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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